Conditions générales de vente et utilisation

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Données personnelles
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Politique de confidentialité

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Respect des droits de propriété intellectuelle
Toute représentation totale ou partielle de ce Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse d’Exquizz SAS est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée, notamment de façon pénale, par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. De même les marques et autres signes distinctifs tels que logos et symboles figurant sur le Site sont la propriété d’Exquizz SAS ou de ses partenaires et toute utilisation par des tiers non autorisés en est strictement interdite.
Avant de soumettre un support de formation, le Client doit s’assurer qu’il en a le droit. Il doit donc être l’auteur du support de formation ou avoir obtenu l’autorisation écrite préalable de la part du détenteur des droits d’auteur du support de formation.
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Conditions d’ouverture de compte
Pour ouvrir un compte le client devra fournir une adresse email, un nom, un prénom, une adresse postale et un numéro de téléphone. Le responsable du compte doit enregistrer autant d’emails que de formateurs et de participants ayant accès au site www.exquizz.com. Chaque login et mot de passe est personnel et ne peut être utilisé par d’autres utilisateurs.
L’utilisation de l’outil de création de cours et de parcours est gratuite. Le paiement à l’utilisation n’a lieu que si des formations ont effectivement été ouvertes pendant la période de facturation. Le montant de la facture mensuelle est de 2 € HT par participant et par formateur impliqués dans toutes les formations ouvertes sur le compte en ligne pendant la période, comptés une seule fois.
Conditions financières
Un mandat de prélèvement est mis en place après l’ouverture du compte. Le paiement se fait à réception de facture, par prélèvement sur le compte bancaire du client. En cas d’échec du prélèvement du montant de la facture et si après un délai de huit jours calendaires le paiement n’est pas régularisé, Exquizz pourra suspendre l’accès au site www.exquizz.com. Si le paiement n’est pas intervenu après un délai de 30 jours, Exquizz pourra supprimer le compte client et toutes les données seront perdues. Exquizz pourra facturer des services au client qui souhaite récupérer ses données.
Résiliation
Le client pourra cesser l’utilisation des services du site www.exquizz.com à tout moment. L’utilisation des services non encore facturés sera facturée et les sommes dues seront prélevées. Aucun remboursement ne sera effectué. Exquizz pourra facturer les frais de récupération des données. Tout compte client pourra être supprimé si pendant un délai de 6 mois aucune utilisation du site www.exquizz.com donnant lieu à facturation n’a été enregistrée.
Droit applicable et attribution de juridiction
Les présentes Conditions Générale d’Utilisation sont régies par le droit français et l’Utilisateur, par son acceptation des présentes, donne irrévocablement compétence exclusive aux juridictions françaises. Les Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris seront seuls compétents dans le cadre de tout litige relatif à l’application des présentes Conditions Générales d’Utilisation.